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Les jours fériés sont un droit important pour les salariés du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). En tant qu'employeur ou salarié, il est essentiel de connaître les règles et les compensations liées aux jours fériés pour garantir un bon respect des obligations légales et conventionnelles.
1. Quels sont les jours fériés garantis ?
Selon l'Article 6 de l'Avenant n°6 du 15 décembre 2009 de la Convention Collective des HCR, les salariés ayant au moins un an d'ancienneté ont droit à 6 jours fériés garantis par an, en plus du 1er mai (qui est un jour férié payé pour tous). Ces jours fériés sont payés ou compensés par un jour de repos, selon la situation de l’employeur.
Exemple :
Jour férié tombant un jour de travail : Le salarié perçoit son salaire habituel ou bénéficie d’une compensation sous forme de repos (un jour de congé supplémentaire).
Jour férié tombant un jour de repos : Pas de compensation ou d’indemnisation sauf si le salarié travaille ce jour-là.
2. Le 1er Mai : Modalités spécifiques
Le 1er mai est un jour férié particulier qui a des règles spécifiques concernant la rémunération des salariés, selon l'Article 26.1 de la convention :
Si le 1er mai est un jour habituel de fermeture de l'entreprise ou le jour de repos d'un salarié :
Les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal.
Les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.
Si le 1er mai est un jour habituel d'ouverture pour l'entreprise et que l'employeur décide de fermer l'entreprise : L'employeur doit assurer la rémunération normale.
Si le 1er mai est un jour normal de travail pour l'entreprise :
Les salariés payés au fixe reçoivent une indemnité proportionnelle à leur salaire pour cette journée (hors avantages en nature).
Les salariés payés au service reçoivent une indemnité égale à la répartition du service pour cette journée.
3. Les jours fériés autres que le 1er Mai
Dans les établissements permanents :
Tous les salariés comptant un an d'ancienneté dans le même établissement ou entreprise bénéficient de 6 jours fériés garantis par an. Ces jours fériés sont payés ou compensés en temps, ou indemnisés. Si un jour férié tombe sur un jour de repos habituel, il n'y a pas de compensation ou d'indemnisation, sauf si le salarié travaille ce jour-là.
Dans les établissements saisonniers :
Les salariés sous contrat saisonnier bénéficient des jours fériés en fonction de la durée de leur contrat, calculés au prorata de leur durée de travail. Par exemple, un salarié ayant un contrat saisonnier de 4 mois a droit à environ 2 jours fériés garantis.
Exemple de calcul pour les salariés à temps partiel :
Un salarié à temps partiel travaillant 5 jours ou plus par semaine bénéficie du même nombre de jours fériés garantis qu'un salarié à temps plein, soit 6 jours fériés par an.
Un salarié à temps partiel travaillant 4 jours par semaine bénéficie de 4/5 de 6 jours fériés, soit 4,8 jours, arrondis à 5 jours fériés garantis.
4. Compensation et indemnisation des jours fériés travaillés
Si un salarié travaille un jour férié, il peut recevoir une compensation en temps (un jour de repos) ou une indemnisation. Si un jour férié coïncide avec un jour habituel de repos, le salarié ne reçoit pas de compensation, sauf si l'employeur décide de maintenir l’activité de l'entreprise. Dans ce cas, il bénéficiera soit d’une journée de compensation, soit d’une indemnisation équivalente.
5. Les jours fériés garantis non pris
Dans les établissements permanents, si un salarié n'a pas pris tous ses 6 jours fériés garantis, il peut, avec l'accord de l'employeur, les prendre isolément ou en continu dans les 6 mois suivant la fin de l'année civile. Sinon, ils seront automatiquement indemnisés après cette période.
Conclusion : Comprendre vos droits et obligations
Les jours fériés sont un droit essentiel dans la convention collective des HCR. Que vous soyez salarié ou employeur, il est crucial de respecter ces règles pour assurer une gestion efficace des congés et des compensations, tout en garantissant la satisfaction des employés et le respect de la législation du travail.
Si vous avez des questions ou des besoins spécifiques sur la gestion des jours fériés dans votre établissement, n’hésitez pas à consulter un expert en droit du travail ou à contacter les organisations patronales ou syndicales.
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